Conditions d’utilisation du site

La navigation et/ou l’utilisation de Bordeauxprof.com est soumise aux conditions suivantes.

I. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site est possible 24h/24 et 7 jours sur 7. Il pourra être suspendu en raison de la maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service ou à des difficultés techniques.
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web. Le contenu de ces sites ne relève pas de la responsabilité du CIVB et par conséquent la mettre en cause.

II. Conditions d’utilisation de l’espace personnel (Profil)

L’espace personnel permet d’accéder à un certain nombre de services et d’informations confidentielles : L’accès à cet espace nécessite une clé USB fournie à la demande de l’utilisateur par le CIVB. Elle contient un certificat électronique qui l’identifie. Elle est sécurisée par un code PIN choisi par l’utilisateur et connu de lui seul. Cette clé est personnelle ; elle ne peut être communiquée qu’à des tiers de confiance et sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Obtention d’une ou de plusieurs clés

La demande doit être faite par le biais du site Bordeauxprof.com à la rubrique « mon compte ». Le formulaire de demande doit être rempli et envoyé au CIVB accompagné d’un justificatif d’identité, du présent document d’information signé à l’adresse suivante : CIVB, Service de l’administration générale, 1 cours du 30 juillet, 33075 Bordeaux Cedex
A réception de la demande d’accès, le CIVB envoie, par lettre recommandée, la clé ainsi que les codes permettant le paramétrage et l’accès à l’espace sécurisé.
Pour rendre opérationnel le dispositif, il suffit d’introduire la clé et de suivre les instructions. Une fois l’identification validée sur l’ordinateur de l’utilisateur, celui-ci reçoit un mail du CIVB. Il suffit de « cliquer » sur le lien contenu dans le mail pour activer définitivement la clé. L’utilisateur choisit alors son code PIN qui reste inconnu du CIVB.
ATTENTION : Les codes fournis par le CIVB ainsi que le code PIN choisi par l’utilisateur doivent être conservés de façon confidentielle, sous peine de permettre un accès aux données de l’utilisateur. Dans ce cas, la responsabilité du CIVB ne pourrait être engagée.
En cas de perte de la clé ou du code PIN, les codes fournis par le CIVB seront demandés pour obtenir un nouvel accès.
Délivrance de la clé : Le CIVB fournit gratuitement au seul dirigeant de l’entreprise ou organisme une clé dite « clé administrateur ». Plusieurs « clés utilisateurs » peuvent cependant être adressées à la même entreprise à la demande du possesseur d’une « clé administrateur ». Elles peuvent être commandées sur le site Bordeauxprof.com (rubrique « mon compte »). L’entreprise est seule responsable de la bonne utilisation des clés que le CIVB lui a délivrées.
Le délai d’obtention de la clé est d’environ une semaine à compter de la réception de la demande.
Toute clé supplémentaire est facturée 15 euros.

Accès permanent et sécurisé aux données

L’accès au service se fait par l’insertion de la clé USB dans l’ordinateur puis par l’entrée du code PIN. La clé est invalidée si l’utilisateur donne trois fois un mauvais code. Il doit alors commander une nouvelle clé.
ATTENTION : La clé USB comprend un certificat numérique propre à chaque utilisateur qui permet la signature électronique des documents et engage sa responsabilité, au même titre qu’une signature manuscrite au sens de l’article 1316-4 du Code civil.

Suspension des services

En cas de non respect des présentes conditions ou utilisation détournée du site, le CIVB se réserve le droit de suspendre voire d’interrompre l’accès aux services. Cette décision fait l’objet d’une notification par lettre recommandée du CIVB.

Responsabilité

Le CIVB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages liés au transfert de la clé ou des codes d’accès à un tiers.
En cas de perte ou de vol de la clé l’adhérent doit impérativement en informer le CIVB.
Il est convenu qu’en cas de litige, le tribunal de grande instance de Bordeaux sera reconnu compétent.

Renonciation aux services

Chaque utilisateur peut renoncer aux services offerts par le CIVB. Il lui suffit de désactiver sa clé et éventuellement celle de ses collaborateurs par le biais du site, dans la rubrique « mon compte ». Il reçoit alors un mail du CIVB qui lui confirme sa démarche.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6/08/2004, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations le concernant. Il peut demander communication de ses données personnelles auprès du CIVB. En aucun cas des informations nominatives ne sont transmises à des tiers, sauf :
 Demande des administrations de tutelle dans le cadre de leurs attributions
 Décision de justice

III. SIG du vin de Bordeaux

Le SIG du vin de Bordeaux (aussi désigné « SIG » ou « service » par la suite) est un service composé de données et outils cartographiques mis à disposition des utilisateurs du site Internet professionnel Bordeauxprof.com.

Conditions générales d’utilisation du SIG du vin de Bordeaux

Les conditions générales d’utilisation du site BordeauxProf.com s’appliquent au SIG du vin de Bordeaux et de fait tout utilisateur du SIG s’est engagé à les accepter et à les respecter.
Les conditions générales d’utilisation du site BordeauxProf.com sont consultables à l’adresse suivante : http://www.bordeauxprof.com/SitePages/Conditions%20utilisation.aspx
Tout accès et/ou utilisation du SIG suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Responsabilités

Les informations diffusées sur le SIG du vin de Bordeaux proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le CIVB ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Ces informations n’ont pas de valeur légale, ni réglementaire, ni contractuelle.
Seuls les documents originaux disponibles auprès de leurs propriétaires ou auteurs respectifs font foi (à titre d’exemple, seuls les plans des zones AOC disponibles auprès de l’INAO font foi). Sur le SIG, la diffusion de données acquises sous licences auprès de l’IGN implique que ce service doit être utilisé exclusivement pour un usage documentaire et non commercial, c’est-à-dire ne procurant pas d’avantage
économique direct ou indirect.
Le CIVB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude de tout ou partie des informations du SIG du vin de Bordeaux. Le CIVB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit.
L’utilisateur reconnait que seule sa pleine et entière responsabilité est engagée dans toute exploitation, interprétation ou prise de décision issue de l’utilisation du SIG du vin de Bordeaux.

A titre d’information, l’échelle de constitution des données cartographiques peut-être indiqué. Dès lors l’interprétation desdites données à une échelle différente n’est pas recommandée et engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur du service s’engage à mentionner la provenance des informations et données produites ou extraites via
le SIG en indiquant la mention suivante : « SIG du vin de Bordeaux – CIVB ».
Les données diffusées sur le SIG du vin de Bordeaux sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
L’utilisateur du service s’engage à respecter les droits d’auteur et de de propriété du SIG et des données diffusées.
Les mentions de droits de propriétés (ou copyright) figurant sur les cartes visualisées, extraites (fichier PDF, image, capture d’écran ou autre) ou imprimées via le SIG doivent obligatoirement être conservées telles quelles, sans modification ni altération d’aucune sorte, à quelque fin que ce soit.