Conditions d’utilisation du site

La navigation et/ou l’utilisation de Bordeauxprof.com est soumise aux conditions suivantes.

I. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site est possible 24h/24 et 7 jours sur 7. Il pourra être suspendu en raison de la maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service ou à des difficultés techniques.
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web. Le contenu de ces sites ne relève pas de la responsabilité du CIVB et par conséquent la mettre en cause.

Suspension des services

En cas de non respect des présentes conditions ou utilisation détournée du site, le CIVB se réserve le droit de suspendre voire d’interrompre l’accès aux services. Cette décision fait l’objet d’une notification par lettre recommandée du CIVB.

Responsabilité

Le CIVB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages liés au transfert des identifiants et/ou codes d’accès à un tiers.
En cas de perte ou de vol des identifiants et/ou codes d’accès l’adhérent doit impérativement en informer le CIVB.
Il est convenu qu’en cas de litige, le tribunal de grande instance de Bordeaux sera reconnu compétent.

Renonciation aux services

Chaque utilisateur peut renoncer aux services offerts par le CIVB. Il lui suffit de désactiver son compte contactant directement le CIVB.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6/08/2004, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations le concernant. Il peut demander communication de ses données personnelles auprès du CIVB. En aucun cas des informations nominatives ne sont transmises à des tiers, sauf :
• Demande des administrations de tutelle dans le cadre de leurs attributions
• Décision de justice

II. SIG du vin de Bordeaux

Le SIG du vin de Bordeaux (aussi désigné « SIG » ou « service » par la suite) est un service composé de données et outils cartographiques mis à disposition des utilisateurs du site Internet professionnel Bordeauxprof.com.

Conditions générales d’utilisation du SIG du vin de Bordeaux

Les conditions générales d’utilisation du site BordeauxProf.com s’appliquent au SIG du vin de Bordeaux et de fait tout utilisateur du SIG s’est engagé à les accepter et à les respecter.
Les conditions générales d’utilisation du site BordeauxProf.com sont consultables à l’adresse suivante : https://bordeauxconnect.fr/conditions-generales-utilisation
Tout accès et/ou utilisation du SIG suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Responsabilités

Les informations diffusées sur le SIG du vin de Bordeaux proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le CIVB ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Ces informations n’ont pas de valeur légale, ni réglementaire, ni contractuelle.
Seuls les documents originaux disponibles auprès de leurs propriétaires ou auteurs respectifs font foi (à titre d’exemple, seuls les plans des zones AOC disponibles auprès de l’INAO font foi). Sur le SIG, la diffusion de données acquises sous licences auprès de l’IGN implique que ce service doit être utilisé exclusivement pour un usage documentaire et non commercial, c’est-à-dire ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect.
Le CIVB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude de tout ou partie des informations du SIG du vin de Bordeaux. Le CIVB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit.
L’utilisateur reconnait que seule sa pleine et entière responsabilité est engagée dans toute exploitation, interprétation ou prise de décision issue de l’utilisation du SIG du vin de Bordeaux.

A titre d’information, l’échelle de constitution des données cartographiques peut-être indiqué. Dès lors l’interprétation desdites données à une échelle différente n’est pas recommandée et engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur du service s’engage à mentionner la provenance des informations et données produites ou extraites via
le SIG en indiquant la mention suivante : « SIG du vin de Bordeaux – CIVB ».
Les données diffusées sur le SIG du vin de Bordeaux sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
L’utilisateur du service s’engage à respecter les droits d’auteur et de de propriété du SIG et des données diffusées.
Les mentions de droits de propriétés (ou copyright) figurant sur les cartes visualisées, extraites (fichier PDF, image, capture d’écran ou autre) ou imprimées via le SIG doivent obligatoirement être conservées telles quelles, sans modification ni altération d’aucune sorte, à quelque fin que ce soit.